Règlement dépôt
Les dépôts peuvent être effectué du mardi au vendredi SUR RENDEZ-VOUS.
- Plus de DISPONIBILITES avant début février
pour saison HIVER/PRINTEMPS -
POUR PRENDRE RDV : Vous pouvez prendre rendez-vous en boutique, sur les réseaux sociaux (Facebook ou Instagram), par téléphone au : 07.62.98.03.83 ou directement depuis ce site via le formulaire de contact.
Article 1 : Objet du contrat
Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente au dépositaire, Mon Second Dressing, les produits définis sur la(les) fiche(s) de dépôt en annexe du présent contrat.
La boutique Mon Second Dressing se réserve le droit de refuser tous les articles qui ne correspondent pas aux exigences de qualités, d’authenticité, de prix ou aux attentes de la clientèle.
Article 2 : Procédure de dépôt
Les dépôts se font à la boutique pendant les heures d’ouvertures sur rendez-vous du mardi au vendredi (pas de dépôt le samedi).
Le déposant confie au dépositaire les produits détaillés sur la(les) fiche(s) de dépôt destiné à la vente. Tout dépôt complémentaire fera l'objet d’une nouvelle fiche de dépôt.
Aucun produit détérioré, taché ne pourra être accepté par le dépositaire.
Toute personne majeure pouvant justifier de son identité en présentant obligatoirement un document officiel (CNI, PASSEPORT, PERMIS DE CONDUIRE) ainsi que ses coordonnées complètes, peut déposer librement des articles et certifier sur l’honneur être le propriétaire de ces objets.
Il assure l’entière responsabilité sur les contrefaçons ou vices cachés et accidents qui pourraient affecter le bien.
Il est possible que le jour de votre dépôt, Mon Second Dressing ne puisse pas contrôler les articles. Dans ce cas, la boutique examine les articles proposés et vous informe dans les 3 jours maximum des articles retenus ainsi que le prix de vente (basé sur un pourcentage du prix de vente neuf).
Le jour du dépôt ou quand vous revenez, nous voyons ensemble le contenu du dépôt (articles retenus, prix…). Une fiche de dépôt avec la liste des articles retenus avec leur prix de vente vous est remise et nous validons et signons le contrat.
Chaque contrat et fiche de dépôt signé, est établi en double exemplaire, il est donc recommandé de les conserver soigneusement.
Les dépôts sont gratuits.
Article 3 : Durée du contrat
Il est convenu entre les parties que les produits seront exposés à la vente par Mon Second Dressing pendant une période de 2 MOIS à compter de la signature du contrat (ou de l’ouverture de la boutique).
Passé ce délai, un mail vous sera transmis. Une fois le mail reçu, le déposant à 1 MOIS pour venir récupérer les invendus. Passé ce délai, ils seront donnés à des œuvres caritatives. Aucune réclamation ne sera acceptée, la boutique ne pouvant stocker indéfiniment.
Le contrat est exclusif.
Le déposant ne peut pas récupérer ses articles avant la fin de la période de 2 MOIS.
Article 4 : Prix de vente
Les prix de vente sont fixés le plus justement possible par Mon Second Dressing.
Le montant de la commission sera stipulé lors de l’établissement du contrat.
- Pour les articles de moins de 300€ : 50% pour le déposant, 50% pour Mon Second Dressing
- Pour les articles de plus de 300€ : 60% pour le déposant, 40% pour Mon Second Dressing
Article 5 : Paiement des ventes réalisées
Les articles sont réglés au déposant au terme du contrat de dépôt (jamais avant). Le réglement sera fait en chèque ou par virement.
Toute somme non récupérée au bout d’un an et un jour reste acquise à Mon Second Dressing.
Article 6 : Clause de garantie
Le déposant déclare que les produits sont sa propriété exclusive, non gagés. Le dépositaire s’engage à rendre au déposant les produits non-vendus dans l’état initial de dépôt. Pendant toute la durée du dépôt, les produits confiés sont couverts par l’assurance en responsabilité civile souscrite par le dépositaire.
Article 7 : Responsabilité
Mon Second Dressing ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles d’occasions, le déposant étant le seul responsable.
Article 8 : Assurances
Les articles mis en dépôt-vente sont à la garde du dépositaire qui est tenu de les assurer pour leur montant total.
En cas d’incident sur un article mis en dépôt, le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la Fiche de Dépôt à la mention “Prix net à payer au déposant”.
Sont couverts par Mon Second Dressing les risques de responsabilité civile, incendie, vol, dégâts des eaux à l’intérieur du local, dans la limite maximum de la somme qui aurait été due, en cas de vente, au déposant.
Article 9 : Réglementation
Mon Second Dressing se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.
Ces conditions de dépôt sont affichées en magasin et consultables en permanence sur demande. Un exemplaire de ce contrat vous est remis lors de votre dépôt et une fiche dépôt est conservée par le dépositaire.